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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2005 portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2005
Edition:1
Page:23465
Avis du Conseil d'Etat 37886
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...