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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2005 autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à conclure des conventions avec les agences d'emploi créées par d'autres pouvoirs publics belges ou européens dans le cadre de la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2005
Page:	24030

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

17/03/2005

Période de vigueur

du 17/03/2005 au 10/03/2008