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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2005
Page:23988
Avis du Conseil d'Etat 38214
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2005

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 100 de l'arrêté du 20/12/2007

Période de vigueur du 01/03/2005 au 31/12/2007