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Intitulé

Décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome

Sonderdekret vom 21. Februari 2005 zur Schaffung einer autonomen Hochschule


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2005
Nature de l'acte: Décret spécial de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2005
Page:25908
Avis du Conseil d'Etat 36162 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...