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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2005
Page:	25929

Avis du Conseil d'Etat

37022

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/06/2005 au 22/01/2017