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Intitulé

Loi du 24 juin 2004 portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2005
Page:26062
Avis du Conseil d'Etat 30140
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/06/2005 au ...