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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2005
Page:	26406

Avis du Conseil d'Etat

38365

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 08/06/2005 - 31/12/2009

Période de vigueur

du 08/06/2005 au 31/12/2009