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Intitulé

Dekret vom 9. Mai 2005 zur Zustimmung zum Zusammenarbeitsabkommen vom 29. April 2004 zwischen dem
Föderalstaat, den Regionen und Gemeinschaften bezüglich der aktiven Begleitung und Betreuung von
Arbeitslosen

Décret du 9 mai 2005 portant assentiment à l'accord de coopération du 29 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actif des chômeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2005
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2005
Page:27216
Avis du Conseil d'Etat 37606
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/06/2005 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 29/04/2004