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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 1974 relatif à l'octroi des aides pour la reconversion variétale et la restructuration des plantations dans le secteur du houblon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1974
Page:	7786

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 21/04/1978