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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 relatif au mode et aux conditions d'échantillonnage des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1994
Page:28035
Avis du Conseil d'Etat 23601
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication