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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1972 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1975
Page:	10717

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1975