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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1975 fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1975
Page:10103
Avis du Conseil d'Etat --