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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 1991 pris en exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3 de l'arrêté n°474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs locaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1991
Page:	6071

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

21/02/1991