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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1974 fixant l'échelle des traitements de certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/05/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/1974
Page:	8024

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 01/04/1973