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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1975 portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1975
Page:12124
Avis du Conseil d'Etat 12211
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication