Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1975 modifiant les arrêtés royaux des 27 octobre 1966 portant fixation des cadres organiques des gouvernements provinciaux du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, du 6 décembre 1966 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant, du 19 février 1971 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Limbourg et du 29 octobre 1974 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers