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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 2005 donnant délégation de signature à la présidente du Comité de Direction dans le cadre de l'allocation financière accordée à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2005
Edition:2
Page:31706
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2007