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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1926 portant reglement pour la navigation sur la section de l'Escaut comprise entre une limite située à un kilomètre en amont de l'extrèmité sud des quais d'Anvers et la frontière néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1926
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1926
Page:5307
Avis du Conseil d'Etat --