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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2005
Page:	31931

Avis du Conseil d'Etat

38112

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Reste d'application pour les demandes introduites avant 15/08/2008

Période de vigueur

du 18/07/2005 au 14/08/2008