help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2005-2006


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2005
Page:34106
Avis du Conseil d'Etat 38284
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/2005 (art. 6)

Fin de vigueur: 31/08/2006 (date déduite des mots "pour l'année scolaire 2005 -2006" mentionnés par les art. 2 à 5)

TT

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29811