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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2005
Page:	34211

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/08/2005 au ...