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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1932 portant modification au règlement organique de l'Office de la Navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1932
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1932
Page:4015
Avis du Conseil d'Etat --