Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 1990, fixant à titre transitoire, le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988