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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1974 déterminant le cadre des messagers-chef et des messagers des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'Auditorat général près la Cour militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1976
Page:729
Avis du Conseil d'Etat --