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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1992
Page:	4829

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

17/12/1991

Période de vigueur

du ... au 22/06/1995