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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1974 rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du "Fonds voor de bestaanszekerheid voor de arbeiders van het scheepsherstellingsbedrijf der haven van Antwerpen"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1974
Page:	1852

Avis du Conseil d'Etat