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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des Forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

38310

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/08/2005 au 30/12/2013