Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 1992 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine et de l'isodrine