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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1974 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Termonde, modifié par l'arrêté royal du 15 mai 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1974
Page:10400
  • 28/08/1974 (Avis rectificatif)
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