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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 2005 abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/2005
Page:	38710

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/09/2005 au ...