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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1971 réglant le passage aux normes européennes des émissions de télévision en ondes métriques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/1972
Page:	4685

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 07/02/1977