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Intitulé

Décret du 20 juillet 2005 portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2005
Edition:2
Page:39406
Avis du Conseil d'Etat 38563
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005
Article 5 et 12 : 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...