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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. Juni 2005 zur Anerkennung von Ausbildungen gemäß Artikel 2 des Gesetzes vom 29. Juni 1983 über die Schulpflicht

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 juin 2005 portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/2005
Page:	40025

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/06/2005

Période de vigueur

du 09/06/2005 au ...