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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès de l'Office nationale des débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1959
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1959
Page:	6422

Avis du Conseil d'Etat