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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1974 modifiant les article 148 et 151 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1974
Page:11693
Avis du Conseil d'Etat U - D