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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2005
Page:	41476

Avis du Conseil d'Etat

39002

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/09/2005 au ...