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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1974 fixant au 1er janvier 1974 les montants de l'intervention du Fonds spécial d'assistance en faveur des indigents malades mentaux séquestrés à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1974
Page:13828
Avis du Conseil d'Etat --