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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/2005
Page:	43448

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 20/10/2005 au ...