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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 15 juli 2005 - Definitieve vaststelling van het gewestlijk ruimtelijk uitvoeringsplan afbakening zeehavengebied Gent - inrichting R4-oost en R4-west


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/08/2005
Page:34661
Avis du Conseil d'Etat 38580
Entrée en vigueur / Effet Veertien dagen na de bekendmaking (DVO 18/05/1999, art. 43)

Période de vigueur du 24/08/2005 au ...