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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2005
Edition:1
Page:43579
  • 19/02/2007 (Traduction allemande)
    Art. 21, 22 et 23
Avis du Conseil d'Etat 38591
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2005
Par dérogation à l'alinéa précédent :
- l'article 6, alinéa 1er, 3°, c) de l'arrêté royal du 23 mai 2000, tel qu'il est remplacé par l'article 5 du présent arrêté, entre en vigueur le 30 octobre 2005;
- l'article 6 de cet arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.


Période de vigueur du 30/10/2005 au ...