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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1974 - Société des Transports intercommunaux de Bruxelles - Modification des statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 01/11/1974
Page:13351
Avis du Conseil d'Etat --