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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1974 complétant l'arrêté royal du 16 juin 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/11/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1975
Page:	2583

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1973