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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1974 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 1973, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1974
Page:14476
Avis du Conseil d'Etat --