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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1974 rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, modifiant la convention collective de travail du 6 mars 1972 octroyant une prime de fin d'année


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1975
Page:2335
Avis du Conseil d'Etat --