help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2005
Edition:1
Page:45006
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 38811
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2006

Période de vigueur du 01/03/2006 au 01/03/2006
Remarques Aangezien de opheffing van dit besluit samenvalt met de datum van inwerkingtreding ervan, kunnen de gevolgen van de opheffing met die van een intrekking worden gelijkgesteld