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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 janvier 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la Garde territoriale antiaérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1956
Page:668
Avis du Conseil d'Etat 5023