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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1974
Page:14866
Avis du Conseil d'Etat --