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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1975
Page:358
Avis du Conseil d'Etat U - D