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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1974
Page:15012
Avis du Conseil d'Etat U - D