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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1974 exécutant l'article 92, § 2, de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1974
Page:15616
Avis du Conseil d'Etat U - D